Avis d'appel public à la concurrence
 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, Direction juridique, 2 rue du Prieuré B.P. 29, 50170 Ardevon, tél. : 02-33-89-01-01, télécopieur : 02-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Objet du marché : Marquage de sédiments pour un suivi lors d'un essai de relargage de 5000 m3 de tangue et analyse des prélèvements.

Caractéristiques principales : 
Le présent marché a pour objet d'évaluer le devenir des sédiments remis en suspension lors des opérations de chasses du barrage du Couesnon.
Il comprend la mise en place du traceur radioactivable adapté à la granulométrie de la tangue, le protocole de prélèvement, l'activation des prélèvements puis leur analyse pour connaître la diffusion des sédiments dans la petite baie (16 km2)

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix du marché sont fermes.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2009.

Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite à l'adresse indiqué ci-dessus.
Les demandes de renseignements peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être retiré à l'adresse suivante : Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel Direction Juridique, 2 rue du Prieuré - B.P. 29, 50170 Ardevon.
Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier ou par télécopie ou téléchargé via la plateforme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er avril 2009.

Avis d'appel public à la concurrence
 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, Direction juridique, 2 rue du Prieuré - BP 29, 50170 Ardevon, tél. : 02-33-89-01-01, télécopieur : 02-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Objet du marché : prestation de maintenance relative à l'entretien de dix sept systèmes de suivi hydrogéologique dans les polders.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324100
Objets supplémentaires : 50410000
50413000
38422000.
Lieu d'exécution : départements de la Manche et de l'Ille-et-Vilaine - régions Basse-Normandie et Bretagne - France métropolitaine.

Caractéristiques principales : 

Le présent marché a pour objet la maintenance de dix sept systèmes de suivi hydrogéologique de mesure de niveau sur forage par des piézomètres dans les polders afin de suivre les effets du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel avant, pendant et après les travaux.
Le matériel est en place. Il fonctionne dans les conditions particulières du site (milieu salin, notamment).
Le dispositif comprend :
- 7 ensembles conductivimètre, piézomètre et sonde de température,
- 3 ensembles piézomètre et sonde de température,
- 7 ensembles piézomètre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la maintenance comprend :
1) Une visite annuelle de contrôle et d'entretien de tous les systèmes, réalisée à la demande du Syndicat Mixte, dans les deux mois suivant chaque date anniversaire de la notification du marché, soit 4 visites au total ;
2) La récupération des données lors de chaque visite annuelle de contrôle et d'entretien des systèmes ;
3) La recharge ou le remplacement des piles et batteries nécessaires à l'alimentation lors de chaque visite annuelle de maintenance ;
4) l'assistance téléphonique pour la maintenance curative dans tous les cas de défaillance ou de dysfonctionnement des matériels, que cette assistance téléphonique soit suivie ou non d'une intervention sur site au vu du diagnostic établi par le titulaire du marché ;
5) Les interventions ponctuelles et spécifiques sur demande du Syndicat Mixte dans les cas de dépannage et de réparation d'un matériel défectueux ou défaillant pour lesquels l'assistance téléphonique doit être suivie d'une intervention sur site ;
6) La réparation ou l'échange de tout ou partie du matériel dans les cas pris en charge au 1) et au 5) ci-dessus, sauf le prix des pièces elles-mêmes qui sera rémunéré par application du bordereau des prix unitaires ;
7) Les frais d'envoi d'une pièce ou d'un matériel réparé dans les ateliers du titulaire et retourné au Syndicat Mixte par courrier postal, dans les cas visés au 1), au 4) et au 5) ci-dessus ;
8) Tous les déplacements sur site, qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la visite annuelle de contrôle ou dans celui des interventions ponctuelles commandées par le Syndicat Mixte, y compris celles prévues pour la réparation et l'échange de tout ou partie des matériels dans les cas visés au 5).
En cas de défaillance d'un matériel existant ne pouvant donner lieu à réparation, le remplacement total ou partiel du matériel sera à la charge du titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Le délai global de paiement est de 40 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.
Sauf refus du titulaire, celui-ci pourra bénéficier du versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions de Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
Imputation budgétaire : 6156 (budget projet) pour les prestations de maintenance, 21578 (budget projet) pour la fourniture d'un matériel nouveau
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application d'une formule mixte comprenant une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance, et une partie à prix unitaires pour la fourniture d'un matériel nouveau en cas de défaillance d'un matériel existant ne pouvant donner lieu à réparation et devant faire l'objet d'un remplacement partiel ou total à la charge du titulaire.
Les prestations traitées à prix unitaires, en raison de leur caractère non prévisible et de l'impossibilité pour le Syndicat Mixte de connaître précisément l'étendue et la quantité des livrables à fournir par le titulaire, donneront lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités décrites à l'article 77 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de l'attribution : groupement solidaire d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture de l'enveloppe "candidature", seront éliminés :
- les candidats non recevables en application à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés, conformément aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter les pièces manquantes.

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature ; en cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire. Les candidats pourront fournir le formulaire DC 4, joint au dossier de consultation ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, de préférence de type Dc5, dûment datée et signée par le candidat ou une déclaration reprenant chacune des attestations visées par ledit formulaire édité par le MINEFE.
Ou documents équivalents pour les candidats étrangers.

Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - des références récentes, si le candidat en possède, dans le domaine de la maintenance et de l'entretien d'appareils ou de systèmes de contrôle et de la réalisation de mesures de niveau, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres moyens de preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité peuvent être produits par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans le délai fixé.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, appréciée d'après la fourniture de la note technique détaillée sur les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants : 1) la méthodologie de réalisation des mesures (40%) ; 2) la méthodologie d'analyse et de restitution des résultats (20%) : critère pondéré à 60 %;
     - prix des prestations, jugé sur la base du prix forfaitaire indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement pour les prestations de maintenance (20%), et sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires pour les prestations de fourniture de matériel nouveau en cas de remplacement (20%) : critère pondéré à 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2009, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M09-0002.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite par courrier ou par télécopie à l'adresse du Syndicat Mixte.
Les demandes de renseignements peuvent également être envoyées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse du Syndicat Mixte. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier ou par télécopie. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.

Date limite d'obtention : 17 avril 2009, à 13 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Sur support papier : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis de la main à la main contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h les jours ouvrés, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.

- par voie dématérialisée : sur la plate-forme électronique www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat et dans les 10 jours à partir de la notification du rejet des offres.
Contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de la décision contestée.

Avis de marché
Routage de documents édités dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.
Département de publication : 50
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel.
 Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, Direction juridique, 2, rue du Prieuré B.P. 29, 50170 Ardevon, tél. : 02-33-89-01-01, télécopieur : 02-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.

Objet du marché : Routage des revues éditées dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.

Caractéristiques principales : 

Marché à bons de commande pris en application de l'article 77 du CMP, doté d'un mini-maxi en valeur : 25000 - 100000 euros Ht).

Plusieurs types de documents seront à envoyer régulièrement auprès des partenaires du projet :
-Le magazine " La Baie ", comptant 12 pages minimum, régulièrement diffusé (2 à 3 numéros par an) auprès d'un large public sur toute la France et à l'étranger (environ 4500 personnes actuellement, dont 140 envois à l'étranger ; ainsi que 160 envois groupés).
-La lettre d'information " Infos Travaux ", 2 pages en recto verso, diffusée auprès des riverains et partenaires du projet (4 à 10 numéros par an, auprès de 570 personnes actuellement ; ainsi que 40 envois groupés).
-Eventuellement d'autres documents réalisés par le Syndicat Mixte, de format 9,9 x 21 cm ou 14,85 x 21 cm (A5) ou 29,7 x 21 cm (A4).

Nature des missions attendues : vérification préalable d'une base de données informatique contenant les coordonnées des destinataires, remise avant chaque routage ; mise sous film transparent ou autre support et/ou le colisage ; l'adressage des revues pour chaque correspondant ; l'affranchissement des documents

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Le routage à l'unité de la revue " La Baie ".
a titre indicatif, environ 2 à 3 numéros seront édités chaque année. La revue comporte 12 pages, pour un poids inférieur à 50 grammes, sauf numéro spécial de plus de 12 pages. Elle est à distribuer auprès de plus de 4 500 personnes, dont environ 140 à l'étranger.
- le routage en plusieurs exemplaires de la revue " La Baie ". Le Syndicat Mixte souhaite également expédier la revue La Baie à un certain nombre de ses partenaires (Mairies dans la Manche et en Ille et Vilaine, Offices de Tourisme, Services de l'etat...) par envois groupés, contenant de 3 à 900 exemplaires de la revue. Ce routage concerne environ 160 partenaires du Syndicat Mixte, en France.
- le routage à l'unité de la lettre d'information " Infos Travaux ".
a titre indicatif, environ 4 à 10 numéros pourraient être édités chaque année. La lettre comporte 2 pages en recto verso, pour un poids inférieur à 20 grammes. Elle est à distribuer auprès de plus de 570 personnes dans la baie du Mont-Saint-Michel, principalement en Manche et en Ille-Et-Vilaine.
- le routage en plusieurs exemplaires de la revue " Infos Travaux ". Le Syndicat Mixte souhaite également expédier la lettre d'information Infos Travaux à un certain nombre de ses partenaires (Mairies dans la Manche et en Ille et Vilaine, Offices de Tourisme, Services de l'etat...), par envois groupés, contenant de 2 à 30 exemplaires de la revue. Ce routage concerne environ 40 partenaires du Syndicat Mixte, dans la baie du Mont-Saint-Michel.
- le routage d'autres documents pour le compte du Syndicat Mixte. Le Syndicat Mixte peut également avoir besoin de router un certain nombre de documents à envoyer en grand nombre. Ces documents pourront être de format 9,9 x 21 cm ou 14,85 x 21 cm (A5) ou 29,7 x 21 cm (A4).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le montant de chaque commande résulte de l'application des prix unitaires contenus dans le bordereau des prix unitaires aux quantités des prestations commandées. Le prix de l'affranchissement sera, quant à lui, payé au prix coûtant.
Les prix sont réputés fermes sur la durée du marché, en dehors de l'affranchissement.
Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Le délai global de paiement est de 40 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions de Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes de Beauvoir et de Pontorson. L'union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et les agences de l'eau Seine-Normandie et Loire Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.

Imputation budgétaire : 6188.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     -  lettre de candidature (ou formulaire DC 4), joint au dossier de consultation, renseignée et signée ;;
     - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;;
     - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;;
     - un formulaire Dc5, dûment daté et signé par le candidat ou une attestation sur l'honneur correspondante ;;
     - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos;
     - des références récentes, si le candidat en possède, dans le domaine concerné par le présent marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations : 55 %;
     - les délais contractuels d'exécution des prestations fixés au bordereau des prix : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2009, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M09-0007.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 1 an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par décision expresse (intervenant au minimum 2 mois avant la fin de l'échéance contractuelle) dans la limite de 4 années.
Lieu d'intervention : départements de la Manche et de l'Ille-et-Vilaine (codes NUTS : FR 252 et FR 523).
Le présent marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 CAEN,
Introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la signature du contrat et dans les 10 jours à partir de la notification de rejet des offres.
Contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de la décision contestée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Directement sur la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com ou sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse susmentionnée. Il sera envoyé gratuitement aux candidats dans les 6 jours qui suivent la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte.
Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre sur la plate-forme électronique : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2009.